Quels sont les documents à réunir pour une mise en vente de mon bien ?

Votre conseiller Century21 doit dans un premier temps s’assurer de l’identité et de la capacité juridique des propriétaires vendeurs.

Ensuite, afin de vous conseiller au mieux dans votre projet, de répondre aux questions des acquéreurs mais également d’être en capacité de rédiger le compromis de vente ; il doit réunir les informations juridiques et les éléments techniques de votre bien, les diagnostics techniques, les documents de copropriété s’il y a lieu, le bail en cours si votre bien est loué …

Voici la liste des principaux documents qui vous seront demandés :

Pour tout type de bien :

• Titre de propriété
• Carte d’identité
• Taxe foncière

Dans le cadre d’une maison individuelle :

• Règlement du lotissement
• Statuts ASL

En plus, si votre maison a  - de 10 ans ou si vous avez réalisé des travaux il y a – 10 ans :

• Permis de construire ou Déclaration Préalable de travaux
• Déclaration d’achèvement des travaux
• Certificat de conformité
• Garantie décennale
• Assurances dommage ouvrage

Dans le cadre d’une habitation louée ou ayant été louée :

• Bail
• Etat des lieux entrant et/ou sortant
• Lettre de congé

Dans le cadre d’une vente en copropriété :

• Dernier relevé de charges
• Dernier décompte de charges annuel
• 3 derniers P.V d’assemblée générale
• Règlement de copropriété et ses modificatifs
• Etat Descriptif de Division et ses modificatifs
• Carnet d’entretien
• Fiche immatriculation immeuble (fiche synthétique)

Les diagnostics, à faire selon votre bien :

• DPE
• Amiante
• Gaz
• Electricité
• Termites + ERP
• Le saturnisme
• Loi carrez
• Etat de l’installation d’assainissement si maison individuelle

Lorsque votre conseiller Century21 viendra chez vous pour l'estimation de votre bien, il vous remettra cette liste et vous accompagnera dans la réunion des différents documents. Lorsque vous nous mandatez pour la vente de notre bien, il est de notre mission de vous accompagner dans la constitution du dossier. Plus vite nous maîtrisons les informations liées à votre bien, mieux nous pouvons le vendre.